Noms
Créer une société : Pays-Bas
Une B.V. néerlandaise se crée devant notaire et s'immatricule à la Chambre de commerce (KVK). La KVK vérifie que le nom commercial n'induit pas en erreur et ne copie pas un nom existant au point de semer la confusion chez les clients.
- Suffixe juridique
- B.V.
- Domaines
- .com et .nl
- Impôt sur les sociétés
- 19 % jusqu'à 200 000 €, puis 25,8 %
- Vérification du nom
- Recherche KVK
Ce que ça coûte
| Constitution | L'acte notarié coûte environ 500 à 1 500 €, plus de petits frais d'inscription à la KVK. Le capital minimum est de 1 €. |
|---|---|
| Chaque année | Pas de redevance annuelle de registre. Les comptes annuels sont déposés à la KVK : prévoyez un comptable. |
| Agent enregistré ou exigence locale | Il faut une adresse professionnelle aux Pays-Bas. |
| Portail en ligne | Oui. La KVK fournit des extraits du registre en ligne. |
Certificats (good standing, incumbency et similaires)
| Extrait du registre KVK | Commandé en ligne pour un petit montant |
|---|
Estimations vérifiées en octobre 2026. Les frais publics changent et les prestataires facturent en plus : confirmez auprès du registre avant d'établir votre budget. Sources : KVK.
Règles de dénomination : Pays-Bas
Le nom ne doit pas tromper sur la taille ou la nature de l'entreprise. Le générateur signale ces mots par un indicateur orange ou rouge :
- Accord requis Bank, Banking, Insurance, Insurer, Assurance, Reinsurance, Securities, Exchange, Fund, Funds. Terme financier réglementé. Accord du régulateur financier requis dans la plupart des pays.
- Accord requis European, EU, National, State, Government, Ministry. Les noms évoquant un organisme officiel ou public sont généralement refusés.
Ces vérifications sont un filtre rapide fondé sur les guides publiés, pas un conseil juridique. Le registre a le dernier mot.
Les juridictions en un coup d'œil
| Juridiction | Suffixe juridique | Domaine | Impôt sur les sociétés (taux normal) | Coût de création habituel |
|---|---|---|---|---|
| EAU continental | LLC, Sole Establishment | .ae | Impôt sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices au-delà de 375 000 AED | Environ 11 500–14 000 AED |
| Zone franche des EAU (DMCC, IFZA, RAKEZ…) | FZ-LLC, FZCO, FZE, DMCC | .ae | 0 % sur les revenus éligibles, 9 % sur le reste | À partir d'environ 6 000 AED |
| DIFC (Dubaï) | Limited, Ltd | .ae | 0 % sur les revenus éligibles, 9 % sur le reste | Environ 100 000 AED la première année |
| ADGM (Abou Dabi) | Ltd, Limited | .ae | 0 % sur les revenus éligibles, 9 % sur le reste | Environ 6 300 US$ |
| Arabie saoudite | LLC | .sa | 20 % sur les bénéfices détenus par des étrangers, 2,5 % de zakat sur les parts saoudiennes et du CCG | Environ 15 000 SAR de frais |
| Qatar (QFC) | LLC | .qa | 10 % sur les bénéfices de source locale | Dossier 500 US$ |
| Bahreïn | W.L.L., S.P.C. | .bh | Pas d'impôt général sur les sociétés (hors pétrole et gaz et grandes multinationales) | Environ 250–450 BHD de frais |
| Royaume-Uni | Ltd, Limited | .co.uk | Impôt sur les sociétés de 19 % à 25 % | £100 |
| Irlande | Limited, DAC | .ie | 12,5 % sur les revenus commerciaux | €50 |
| Estonie (e-Residency) | OÜ | .ee | 0 % sur les bénéfices conservés, 22 % sur les bénéfices distribués | 265 € + e-Residency |
| Pays-Bas | B.V. | .nl | 19 % jusqu'à 200 000 €, puis 25,8 % | 500–1 500 € de notaire |
| Allemagne | GmbH, UG (haftungsbeschränkt) | .de | Environ 30 % entre impôt sur les sociétés et taxe professionnelle | Environ 600 € + capital |
| Chypre | Ltd, Limited | .com.cy | Impôt sur les sociétés de 15 % (depuis 2026) | Frais de registre faibles |
| États-Unis : Delaware | Inc., LLC, Corp. | .us | 21 % fédéral, pas d'impôt sur le revenu du Delaware si vous n'y exercez pas | $109–110 |
| États-Unis : Wyoming | LLC | .us | 21 % fédéral, pas d'impôt sur le revenu de l'État | $100 |
| Singapour | Pte. Ltd. | .com.sg | 17 % au taux normal, avec des exonérations partielles pour les nouvelles sociétés | S$315 |
| Hong Kong | Limited | .com.hk | 8,25 % sur les 2 premiers millions de HK$, puis 16,5 % | Environ 3 900 HK$ |
| Îles Vierges britanniques | Ltd, Limited, Inc. | .vg | 0% | 550 $ + agent |
| Îles Caïmans | Ltd | .ky | 0% | Environ 5 000 $ avec un prestataire |
Comment choisir un nom d'entreprise qui sera accepté
- Consultez d'abord le registre : les noms identiques ou très proches d'une société existante sont refusés.
- Évitez les mots réglementés comme Bank, Insurance, Capital ou Trust sans la licence correspondante.
- Dans le Golfe, évitez les termes religieux, royaux ou gouvernementaux et les noms de lieux comme Dubai ou Emirates.
- Au Royaume-Uni, les mots sensibles comme British, Royal, Charity ou Institute exigent un accord préalable.
- Réservez le .com et le domaine national le jour même où vous réservez le nom.
Ces vérifications sont un filtre rapide fondé sur les guides publiés, pas un conseil juridique. Le registre a le dernier mot.
Information uniquement. CorpNameCheck ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou en matière de création de société. Les coûts, règles et taux d'imposition sont des estimations simplifiées qui évoluent. De nombreuses activités exigent une licence ou un agrément, et seul le registre ou le régulateur compétent peut confirmer ce qui s'applique à vous. Vérifiez la disponibilité du nom et les marques auprès des organismes officiels avant d'immatriculer ou d'acheter un domaine. Avertissement complet